Donations & legs

Je fais un don

Transmettre par donation

Il vous est possible de nous donner un bien dès aujourd’hui. Ce geste se fait nécessairement par un acte notarié. Votre donation assure tout de suite des ressources importantes pour financer nos actions. C’est un acte irréversible. Il existe de nombreux types de donations selon les pays.

• Donation en pleine propriété d’un bien libre ou loué
• Donation avec réserve d’usufruit
• Donation avec attribution d’un droit d’usage et d’habitation.
• Donation temporaire d’usufruit

Nous pouvons vous conseiller sur la donation correspondant le mieux à vos souhaits

Pour toute information sur les donations, vous pouvez nous contacter en toute discrétion par mail (p.dhalluin@fassic.org).

Vous choisissez de transmettre un bien de façon immédiate et irrévocable à la Fondation FASSIC. Votre donation vous donne droit à une réduction d’impôts.

Transmettre par testament

En transmettant vos biens par testament à la Fondation FASSIC, vous destinez votre patrimoine à une cause importante à vos yeux. Vous en conservez la propriété jusqu’à la fin de votre vie.

Transmettre une assurance vie

Vous constituez ainsi une épargne, dont vous êtes libre de disposer si vous en avez besoin.

Nous sommes à votre disposition pour vous recevoir en toute confidentialité afin de vous aider dans vos décisions de soutien à la Fondation.

Un legs pour aider la Fondation FASSIC dans la durée

Le legs se distingue de la donation – qui prend effet du vivant du donateur et est irrévocable – car il ne prend effet qu’au décès, et il est révocable.

C’est un geste fort au service des résidents et des malades et une façon durable de contribuer au financement de nos nombreux projets.

Le legs est la disposition testamentaire par laquelle vous pouvez transmettre tout ou partie de vos biens (immobilier, mobilier, argent liquide, compte bancaire, bijoux, objets d’art, etc…). Vous disposez, jusqu’à votre dernier jour, de vos biens, et en restez jusque-là propriétaire, de la totalité ou du résidu de votre succession.

Comment préparer votre legs ?

• Toute personne âgée de plus de 16 ans peut faire son testament.
• Sa rédaction permet d’organiser la succession en désignant les personnes ou associations que l’on souhaite voir hériter de ses biens.
• C’est un acte écrit, daté, et signé de la main du testateur. Ce document est secret et il est préférable de le déposer chez un notaire.
• Il peut être à tout moment complété, modifié ou révoqué par le testateur.
• En l’absence de testament et d’héritier direct, c’est l’Etat qui sera le seul destinataire de votre patrimoine.
• Si vous avez des descendants ou des ascendants, ceux-ci ont le statut d’héritiers réservataires. Ils possèdent certains droits déterminés par la loi, auxquels il ne peut être porté atteinte. Vous pouvez néanmoins disposer de la partie qui ne leur revient pas légalement.

Le legs universel

• Vous léguez la totalité de votre patrimoine sans distinction testament et d’héritier direct, c’est l’Etat qui sera le seul destinataire de votre patrimoine.
• Si vous avez des descendants ou des ascendants, ceux-ci ont le statut d’héritiers réservataires. Ils possèdent certains droits entre le mobilier et l’immobilier.

Le legs à titre universel

• Vous léguez une partie de votre patrimoine (un quart, un tiers, la moitié…) ou une catégorie de biens : tous les biens mobiliers ou immobiliers.

Le legs à titre particulier

• Vous léguez un ou plusieurs biens nommément désignés (un appartement, une maison, votre portefeuille titres, le mobilier garnissant votre appartement, les droits artistiques ou d’auteur sur certaines œuvres…).

Pour faire un legs à la fondation FASSIC il faut rédiger un testament et le faire valider par un notaire.

• Les legs sont affectés aux actions correspondant aux souhaits émis par les testateurs. Si l’affectation du legs n’est pas précisée, la Fondation choisira celle correspondant aux projets ayant besoin d’un financement.

Une assurance vie pour les plus fragiles

L’assurance-vie est un moyen simple de préparer votre retraite, de vous constituer une épargne dans un cadre juridique et fiscal avantageux. Elle vous permet de transmettre un capital exonéré d’impôt après 8 ans et de tout droit de succession. Il suffit de désigner Fondation Fassic comme bénéficiaire pour tout ou partie du capital de votre assurance-vie. Votre engagement à nos côtés nous permet d’inscrire nos programmes dans la durée.

Trois possibilités s’offrent à vous :

• Vous pouvez contracter une nouvelle police
• Vous pouvez transférer la propriété d’une police que vous possédez déjà
• Vous pouvez conserver la propriété d’une police et en faire bénéficier la Fondation Fassic en tout ou en partie, au moment de votre décès.